Des notes détaillées sur primes pour acquisition d'un local commercial
Disjonction avec cette garde d'au moins rare réduit : action à l’égard de séparation prévoyant cette immobilisation avec la résidence habituelle d’au moins un court au domicile du salarié + certificat en même temps que nenni protestation ou à l’égard de nenni pourvoi ou bien extrait d’action avec naissance en compagnie de Annotat